IGCP Project 659

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Le directeur de la publication est le Professeur Mustapha MEGHRAOUI.

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Crédits
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Le droit applicable est le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de STRASBOURG sont compétents, sauf disposition d’ordre public qui serait plus favorable à l’Utilisateur. En cas d’interprétation, la version française fait foi. Les autres langues sont traduites à titre purement informatif.

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